Convention de Ramsar sur les zones humides

Description de la thématique (périmètre)

Le premier appel à rédiger une convention internationale sur les zones humides fut lancé lors d’une conférence organisée en Camargue, aux Saintes-Maries-de-la-Mer, en novembre 1962 par Luc Hoffmann, fondateur de la Tour du Valat.

Négocié dans la foulée, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975. La France a ratifié la convention le 1er décembre 1986.

Le nombre de parties contractantes est aujourd’hui de 165.

La convention a pour mission « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ». C’est à ce jour la seule convention dédiée à un type d’écosystème particulier.

La convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

Le siège de la Convention de Ramsar est situé dans les locaux de l’UICN à Gland, en Suisse. Plus d'informations sont disponibles sur le portail "Zones humides" Eaufrance et sur le site de la convention internationale de Ramsar.

En France, le fonctionnement de la convention est assuré par :

  • une autorité administrative qui est le ministère en charge de l'écologie (direction de l’eau et de la biodiversité - DEB) ;
  • un point focal national, qui assure notamment la liaison régulière avec le Secrétariat de la convention et coordonne la mise en œuvre de la convention au niveau national (à la DEB), également correspondant gouvernemental pour la communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) ;
  • un correspondant national du groupe d’évaluation scientifique et sechnique (GEST) qui est un expert technique reconnu et motivé dans le domaine des zones humides ;
  • un correspondant non gouvernemental pour la communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP), actuellement une association de protection de la nature.

Les enjeux

Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde. Elles sont le berceau de la diversité biologique et fournissent l’eau et la productivité primaire dont un nombre très important d'espèces et d'humains dépendent pour leur survie. Elles entretiennent de fortes concentrations d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, d’amphibiens, de poissons et d’invertébrés et sont aussi des greniers importants de matériel génétique végétal. Le riz, par exemple, qui est une plante commune des zones humides, est à la base de l’alimentation de plus de la moitié de l’humanité.

En adhérant à la convention, toutes les Parties contractantes - ou États membres - s’engagent à œuvrer pour soutenir les « trois piliers » de la Convention :

  • promouvoir l’utilisation rationnelle de leurs zones humides au sein des parties contractantes ;
  • constituer un réseau de zones humides d’importance internationale (sites Ramsar) ;
  • coopérer à l’échelon international pour renforcer la gestion durable des zones humides.

auquels s'ajoutent des efforts en termes de communication, éducation, sensibilisation et participation du public (CESP).

Les objectifs

Ils sont définis dans le plan stratégique, dont les éléments sont repris ci-après :

1. Pour une utilisation durable des zones humides

  • 1.1         Les inventaires et évaluation des zones humides
  • 1.2         Les politiques, législation et institutions en faveur des zones humides
  • 1.3         La reconnaissance intersectorielle des services rendus par les zones humides
  • 1.4         La gestion scientifique des zones humides
  • 1.5         La gestion intégrée des ressources en eaux (et changements climatiques)
  • 1.6         La protection et la restauration des zones humides
  • 1.7         Les espèces invasives
  • 1.8         L’implication du secteur privé
  • 1.9         Les mesures incitatives en faveur des zones humides

2  Un réseau de zones humides d’importance internationale

  • 2.1         L'inscription de sites Ramsar
  • 2.2         Les plans de gestion - nouveaux sites Ramsar
  • 2.3         Les caractéristiques écologiques des sites Ramsar
  • 2.4         L'efficacité de la gestion des sites Ramsar
  • 2.5         L'état des sites Ramsar

3 La coopération internationale

  • 3.1         Les synergies et partenariats avec les autres grandes conventions internationales
  • 3.2         L’initiative régionale MedWet (Mediterranean Wetlands)
  • 3.3         L’appui international
  • 3.4         Le partage d’information et d’expertise avec le secrétariat Ramsar
  • 3.5         Les zones humides, les bassins et les espèces transfrontalières

4 La formation et l'efficacité

  • 4.1         La communication, l’éducation, la sensibilisation et la participation du public (CESP)
  • 4.2         La coopération avec les grandes orgnisations non gouvernementales (ONG) partenaires

Les indicateurs

Il n'y a pas d'indicateurs homogènes définis au niveau mondial pour cette convention. Chaque État signataire rapporte sur sa mise en oeuvre nationale par un rapport s'attachant à informer sur la manière dont il prend en considération les enjeux et conduit des actions en faveur des zones humides. Ce rapport est rédigé par le Ministère en charge de l'écologie et comprend aujourd'hui essentiellement des informations qualitatives.

La démarche de l'ONB sur les zones humides devrait permettre de développer des indicateurs quantitatifs qui pourraient alimenter et préciser le rapport français. Les premiers indicateurs développés par l'ONB dans le cadre de la réunion thématique "Biodiversité & milieux humides" ont été publiés en février 2014 :

Le rapport de l'Observatoire des milieux humides

Les acteurs réunis dans le cadre de la réunion thématique "Biodiversité & milieux humides", constituée en Observatoire des milieux humides, élaborent collectivement et publient des rapports chiffrés faisant le point sur une thématique particulière relative aux milieux humides. Ils ne constituent pas des publications à proprement parler de l'ONB car ils intègrent des données chiffrées qui n'ont pas suivi la procédure complète de validation des indicateurs de l'ONB, mais constituent un complément intéressant aux travaux de l'ONB sur les questions et les indicateurs.

La deuxième brochure concerne les sites RAMSAR métropolitains ;  "Les milieux humides remarquables, des espaces naturels menacés - Quelle occupation du sol au sein des sites Ramsar de France métropolitaine ? Rétrospective 1975- 2005", a été publié dans une version non maquettée en mai 2016. Un second tome d'analyses et interprétations est en cours de préparation, ainsi qu'un 4 pages de synthèse issu du tome 1.