Convention sur la diversité biologique (CDB)

Description de la thématique (périmètre)

La Convention sur la diversité biologique a pour objectifs « la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques » (article premier) . Elle est ainsi le premier accord mondial complet à prendre en compte tous les aspects de la diversité biologique : les ressources génétiques, les espèces et les écosystèmes.

Elle reconnaît que la conservation de la diversité biologique est « une préoccupation commune à l'humanité » (préambule) et fait partie intégrante du processus de développement.

Afin d'atteindre ses objectifs, et conformément à l'esprit de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992), la convention favorise un partenariat renouvelé entre les pays. Ses dispositions sur la coopération scientifique et technique, sur l'accès aux ressources génétiques et sur le transfert de technologies sans danger pour l'environnement sont à la base de ce partenariat.

Le Centre d'échange français pour la Convention sur la diversité biologique cherche à promouvoir la coopération scientifique et technique à tous les niveaux entre les parties à la convention. Il facilite également l'accès à l'information sur la diversité biologique et son échange dans le monde entier.

Le Centre d'Echange français est un portail d'information sur les actions entreprises par la France en matière de biodiversité, collectivités d'outre-mer comprises. Il fournit l'information, les liens et les conseils utiles en relation avec les dispositions de la convention et sa mise en oeuvre en France et en Europe. L'animation en est confiée par l'Etat au Museum national d'histoire naturelle (MNHN).  Son site http://biodiv.mnhn.fr/fr/ renvoie au site de l'ONB pour ce qui concerne le suivi par des indicateurs de la mise en oeuvre de la BDB par la France, via la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui en constitue la traduction française.

Les enjeux

La diversité biologique soutient le fonctionnement des écosystèmes et fournit des services écosystémiques essentiels au bien-être humain.

Elle assure la sécurité alimentaire, la santé humaine, ainsi que l’approvisionnement en air pur et en eau potable ; elle contribue aux moyens locaux de subsistance, au développement économique, et elle est essentielle à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, incluant la réduction de la pauvreté.

De plus, elle représente une composante centrale de plusieurs systèmes de croyances, de visions du monde et d’identités.

Mais malgré son importance fondamentale, la biodiversité continue de s’appauvrir. C’est dans ce contexte que les Parties à la Convention sur la diversité biologique, en 2010 à Nagoya, au Japon, ont adopté le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, dans le but d’inspirer des actions de grande envergure par tous les pays et parties prenantes en soutien à la biodiversité au cours de la prochaine décennie. Reconnaissant le besoin urgent d’agir, l’Assemblée générale des Nations Unies a également déclaré 2011-2020 la Décennie des Nations unies pour la biodiversité (Site de la Convention).

Les objectifs

But stratégique A: Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société

  • Objectif 1 : D’ici à 2020 au plus tard, les individus sont conscients de la valeur de la diversité biologique et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser de manière durable.
  • Objectif 2 : D’ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporées dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification.
  • Objectif 3 : D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.
  • Objectif 4 : D’ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables, et ont maintenu les incidences de l’utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.

But stratégique B: Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

  • Objectif 5 : D’ici à 2020, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation des habitats sont sensiblement réduites.
  • Objectif 6 : D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, que des plans et des mesures de récupération soient en place pour toutes les espèces épuisées, que les pêcheries n’aient pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et que l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres.
  • Objectif 7 : D’ici à 2020, les zones consacrées à l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture sont gérées d’une manière durable, afin d’assurer la conservation de la diversité biologique.
  • Objectif 8 : D’ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l’excès d’éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n’a pas d’effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique.
  • Objectif 9 : D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces.
  • Objectif 10 : D’ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l’acidification des océans sont réduites au minimum, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement.

But stratégique C: Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

  • Objectif 11 : D’ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement
  • représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.
  • Objectif 12 : D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.
  • Objectif 13 : D’ici à 2020, la diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d’élevage et domestiques et des parents pauvres, y compris celle d’autres espèces qui ont une valeur socio-économique ou culturelle, est préservée, et des stratégies sont élaborées et mises en oeuvre pour réduire au minimum l’érosion génétique et sauvegarder leur diversité génétique.

But stratégique D: Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes

  • Objectif 14 : D’ici à 2020, les écosystèmes qui fournissent des services essentiels, en particulier l’eau et contribuent à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être, sont restaurés et sauvegardés, compte tenu des besoins des femmes, des communautés autochtones et locales, et des populations pauvres et vulnérables.
  • Objectif 15 : D’ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et restauration, y compris la restauration d’au moins 15% des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, ainsi qu’à la lutte contre la désertification.
  • Objectif 16 : D’ici à 2015, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est en vigueur et opérationnel, conformément à la législation nationale.

But stratégique E: Renforcer la mise en oeuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

  • Objectif 17 : D’ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu’instrument de politique générale, et commencé à mettre en oeuvre une stratégie et un plan d’action nationaux efficaces, participatifs et actualisés pour la diversité biologique.
  • Objectif 18 : D’ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l’application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents.
  • Objectif 19 : D’ici à 2020, les connaissances, la base scientifique et les technologies associées à la diversité biologique, ses valeurs, son fonctionnement, son état et ses tendances, et les conséquences de son appauvrissement, sont améliorées, largement partagées et transférées, et appliquées.
  • Objectif 20 : D’ici à 2020 au plus tard, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de toutes les sources et conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, aura augmenté considérablement par rapport aux niveaux actuels. Cet objectif fera l’objet de modifications en fonction des évaluations des besoins de ressources que les Parties doivent effectuer et notifier.

Les indicateurs

Un jeu d'indicateurs a été adopté à la 11ème Conférence des Parties de la CDB.  Il s'agit d'une liste indicative dont les Etats parties à la CDB peuvent s'inspirer pour la mise en oeuvre du plan stratégique à l'échelon national et son suivi.

Ces "indicateurs" sont :

  • soit des thématiques identifiées pour lesquelles il est important de développer des indicateurs, les "indicateurs de sous-thèmes" (ex : "Tendances concernant la dégradation des habitats naturels") ;
  • soit même plus largement des sous-questions et grands ensembles à suivre, les "indicateurs fondamentaux" (ex : "Tendances concernant l’étendue, l’état et la vulnérabilité des écosystèmes, des biomes et des habitats").

Chaque Partie développe ses propres indicateurs, adaptés à son propre contexte pour renseigner au niveau mondial sur les différents enjeux et objectifs de la CDB. Les indicateurs ne couvrent pas nécessairement l'ensemble du champ proposé au niveau mondial.

Les indicateurs nationaux de l'ONB développés pour la SNB, transcription française de la CDB,  ont ainsi vocation à être mobilisés pour contribuer au rapportage de la France concernant la CDB. Ils ont ainsi été largement repris dans le rapport quadriennal de la France transmis en 2014.