Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux biodiversité

Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux biodiversité

Proportion du territoire français couvert par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité ("SCOT Grenelle")
Présentation et interprétation de l'indicateur
Valeur par période
14 % au 1er janvier 2016
 
 
 
Données sources
Fiche mise à jour le
17/05/2016

 

L’indicateur indique la proportion du territoire national qui bénéficie de Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT) approuvés. Les SCoT, instaurés en 2000 par la loi SRU, sont des documents d’urbanisme stratégiques élaborés à l’échelle des grands bassins de vie (2/3) ou de groupements de communes (1/3). Ils visent à mettre en cohérenceles politiques publiques sur la base d’un projet d’aménagement et de développement durable 

La Loi dite Grenelle II modifie les objectifs des SCoT afin de prendre en compte la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en encourageant le développement des trames vertes et bleues et en demandant une réflexion approfondie sur la limitation de la consommation d'espace. En particulier, les SCOT doivent désormais fixer des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation d’espace.

La prise en compte de la biodiversité dans les SCoT se base sur une reconnaissance de sa valeur tant au point de vue du cadre de vie que des services rendus et de son aspect patrimonial.

L'indicateur est d'interprétation simple. Si la valeur s'accroît, cela signifie qu'une part croissante du territoire a intégré ces enjeux de biodiversité dans leur aménagement futur.

Il est également possible d'analyser quels territoires sont concernés et quels enjeux de biodiversité y sont répertoriés.