Les périmètres retenus par l'ONB

Les périmètres retenus par l'ONB

Le document de la SNB stipule page 43 : "L’Observatoire national de la biodiversité (ONB), créé en application de l’article 25 de la loi Grenelle 1 est, entre autres missions, responsable du suivi des effets de la SNB sur la biodiversité et sur les interfaces entre la biodiversité et la société. Pour cela, l’ONB : traduit les orientations stratégiques et les objectifs de la SNB en questions pour lesquelles des indicateurs peuvent être imaginés ; élabore un jeu d’indicateurs pour le suivi des effets de la SNB dans son ensemble, ainsi que des jeux d’indicateurs spécifiques à des niveaux plus fins de suivi lorsque les enjeux nationaux, européens et internationaux le demandent ; renseigne ces indicateurs et les met à disposition des décideurs publics et privés, et des citoyens."

L'ONB est donc appelé à s'intéresser à l'ensemble des sujets développés dans le texte de la SNB et les 20 objectifs du document. Le choix a néanmoins été fait de ne pas développer d'indicateurs d'évaluation des politiques publiques, mais des indicateurs dits "de contexte" ou "de société".

L'ONB identifie quatre facteurs explicatifs principaux des interactions entre société et biodiversité :

  • les politiques publiques (ex : fiscalité, réglementation)
  • les politiques privées (ex : stratégies industrielles et commerciales)
  • les comportements individuels (ex : vote, acte d'achat ou non)
  • les comportements collectifs (ex : choix de maintenir son comportement "dans la norme" sociale ou culturelle)

Dans toute la mesure du possible, l'ONB cherche à capter la résultante sur la biodiversité de l'ensemble de ces quatre forces, sans chercher particulièrement à en dissocier la part respective.

La fragmentation du territoire provient indifféremment des infrastructures publiques, des stratégies d'approvisionnement des entreprises qui influencent le besoin d'infrastructures, du choix individuel de clore plus ou moins son terrain privé et de traditions collectives de déplacement, de gestion des continuités (bocage)...

Dans certains cas, l'action de la société se confondant en France avec la seule action publique (aires protégées par exemple), ou les données manquant sur le domaine privé (forêts privées par exemple), les deux catégories d'indicateurs se confondent. Les questions sont néanmoins très différentes et le modèle conceptuel pour les organiser n'est pas le même (modèle DPSIR pour les unes versus Pertinence / Efficacité / Efficience / Cohérence interne / Cohérence externe / Durabilité / Capacitance pour les autres). Les indicateurs de l'ONB constituent en revanche de bons indicateurs de contexte pour les politiques publiques : Fragmentation pour Trame verte et bleue, Listes rouges pour Plans d'action Espèces, Espaces toujours en herbe pour Politique agricole commune, etc.

Dès l'origine, l'ONB a fait le choix de rechercher le développement de questions et indicateurs sur l'ensemble du territoire national, intégrant dans la mesure du possible toutes les collectivités d'outre-mer. L'indicateur est restreint à une part du territoire lors de son élaboration lorsque :

  • la question est différente en métropole et en outre-mer (ex : enjeu des espèces exotiques envahissantes) ;
  • la méthode de production de l'indicateur est différente et ne permet pas l'agrégation des données au niveau national (ex : Corine Land Cover et occupation du sol) ;
  • la valeur obtenue est différente et traduit des réalités différentes (ex : milieu naturel le plus artificialisé) ;
  • les données sont manquantes ou difficilement mobilisables sur certains territoires (ex : artificialisation dans les COM) ;
  • l'indicateur n'est pertinent qu'en métropole ou outre-mer (ex : récifs coralliens en outre-mer, habitats européens remarquables en métropole).

Les indicateurs "Spécificités outre-mer" ne sont donc pas des indicateurs "régionaux" qui cherchent à traduire au mieux  la spécificité de chaque territoire ultra-marin, mais au contraire des indicateurs "nationaux" qui cherchent à exprimer ce qui est commun aux outre-mer et d'importance national. La production d'indicateurs régionaux spécifiques relèvent des observatoires territoriaux, que l'ONB accompagne dans le cadre du Réseau national qu'il anime.

L'ONB produit en revanche des indicateurs nationaux qui peuvent avoir une précision régionale, lorsqu'il est possible de produire le même indicateur pertinent quelle que soit la région.