5. Comment évolue l’action publique en faveur des milieux humides ?

5. Comment évolue l’action publique en faveur des milieux humides ?

Présentation

De nombreuses opérations en faveur des milieux humides sont mises en œuvre. Elles sont le résultat d’une implication importante des collectivités territoriales et des services de l’Etat, comme les agences de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Cette action publique en direction des milieux humides est très importante mais elle est peu connue. Il est ainsi nécessaire de disposer d’informations précises sur cette action.

Il peut s'agir de démarche de préservation dynamique de type :

  • scientifique : la connaissance et la diffusion accrue de l'écologie et de la sociologie des acteurs en lien avec la nature permettent de mieux appréhender les enjeux, les risques et d'améliorer la pertinence et l'efficacité des réponses apportées par les pouvoirs publics ;
  • réglementaire : les activités humaines sont réglementées sur le périmètre du site, voire au-delà si elles sont susceptibles de porter préjudice au site et au patrimoine qui a justifié son classement ;
  • foncier : l'acquisition ou la maîtrise foncière sous une autre forme (bail emphytéotique par exemple) permet une gestion adaptée aux enjeux de biodiversité identifiés ;
  • contractuel : les activités du site sont régulées par la signature de contrats de formes diverses avec les gestionnaires concernés afin qu'ils mettent en oeuvre à titre gracieux ou rémunéré des mesures favorables au patrimoine naturel du site ;
  • cuturel : la démarche consiste à favoriser la reconnaissance forte du patrimoine naturel comme un élément constitutif de la culture locale, potentiellement valorisable en termes d'image, de fierté locale, de fréquentation touristique... La protection relève de la seule prise de conscience et volonté de préserver ce patrimoine culturel, sans obligation, rémunération explicite ou maîtrise foncière.

Les outils développés peuvent combiner plusieurs de ces approches.

Objets et indicateurs

Les indicateurs sont progressivement développés à partir de 2014.

Les sujets suivants sont identifiés à ce stade :

  • surface des zones humides protégées ;
  • espèces menacées inféodées aux milieux humides et faisant l'objet d'une protection adaptée ;
  • financement mobilisés en faveur des milieux humides ;
  • dispositifs contractuels en faveur des milieux humides ou zones humides ;
  • importance de la gouvernance autour des zones humides ;
  • organisation du territoire de manière intégrée (SAGE) ;
  • traitement administratif des demandes d'aménagement sur des milieux humides.
Connaissance & sensibilisation

La sensibilisation de la société en général et des acteurs directement concernés en particulier est l'une des actions prioritaires conduites pour entraîner l'adhésion de tous à la démarche de préservation dynamique des milieux humides.

Les actions peuvent viser tout type de public : scolaires, élus, acteurs socio-professionnels, administrations, habitants, population en général.

Niveau de sensibilisation des acteurs vis-à-vis des milieux humides

Proportion d'acteurs territoriaux ayant une perception sociale des milieux humides et ayant modifié leur comportement
64,2 % en 2010
Renforcement des moyens

Les moyens (politiques, humains, financiers...) mis en oeuvre et surtout leur évolution renseigne sur l'importance accordée au sujet par la société. Donner des moyens est l'une des manière pour les pouvoirs publics de réaffirmer leur intérêt et leur volonté de renforcer la prise en considération de la préservation dynamique des milieux humides.

Un indicateur est pressenti sur la mobilisation financière dans des dispositifs d'aide ou d'incitation à des actions en faveur des milieux humides.

Mise en oeuvre d'actions concrètes

Les actions en faveur des zones humides peuvent être de différents ordre, une partie étant partiellement intégrée dans les thèmes précédents (action de communication ou de formation, de recherche, de financement...).

La désignation - au titre des différentes catégories d'aires protégées - de sites naturels comprenant des milieux humides constitue l'une des réponses publiques les plus attendues à la destruction ou la dégration des zones humides.

Nombre de sites Ramsar inscrits en métropole

Nombre de sites Ramsar inscrits depuis 1986 en métropole
32 sites Ramsar en 2013

Nombre de sites Ramsar inscrits en Outre-mer

Nombre de sites Ramsar inscrits depuis 1986 en Outre-mer
11 sites Ramsar en 2014
Amélioration de la cohérence

L'un des rôles des pouvoirs publics est de garantir et veiller à la cohérence des différentes initiatives publiques ou privées entre elles. Cela vaut pour leur mise en oeuvre concertée et simultanée sur le territoire hébergeant des milieux humides, pour la combinaison efficace entre les différentes réglementations, les différents financements, et également pour l'articulation entre les différentes échelles de territoire : infra-nationale, nationale, européenne et internationale.

Un indicateur de suvi du déploiement de l'outil "Schéma d'aménagement et de gestion des eaux" (SAGE) est en réflexion. Cet outil vise à une concertation et une mise en oeuvre intégrée des politiques liées à l'eau sur le territoire concerné.