6- Comment l’aménagement du territoire conditionne-t-il la prise en compte de la biodiversité ?

6- Comment l’aménagement du territoire conditionne-t-il la prise en compte de la biodiversité ?

Présentation

L'approche territoriale est fortement mise en avant pour ce qui concerne le diagnostic et la réponse en termes d’enjeux de biodiversité. C'est sur ces territoires – aux différentes échelles et entre échelles – que se concentrent l'ensemble des politiques et comportements issus de diverses sphères de la société. Suivre la prise en considération de la biodiversité au niveau de ces territoires est nécessaire, au moment où la trame verte et bleue se décline par des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sur chaque territoire, et irrigue les réflexions relatives aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Objets et indicateurs

Il s'agit de rendre compte de l'influence de l'aménagement du territoire sur la biodiversité, de mesurer comment cette dernière fait partie des termes de l'équation territoriale aux diverses échelles de perception et de gestion. Les questions concernent la gestion sur le terrain tant de la biodiversité à enjeux – protégée, menacée, invasive… – que commune, sauvage ou domestique.

Comment l’aménagement du territoire intègre-t-il la connaissance sur la biodiversité ?

L'aménagement du territoire est par définition intégrateur de toutes les politiques et de toutes les activités qui s'y déroulent. Il s'agit de suivre la place accordée aux enjeux de biodiversité dans les arbitrages effectués. Deux aspects sont particulièrement distingués : la prise en compte en tous lieux de la biodiversité quelle que soit l'affectation principale de l'espace, et la place accordée aux espaces dédiés prioritairement à la biodiversité (aires protégées).

Espaces protégés également recensés dans l’inventaire de la nature remarquable

Proportion des surfaces d'espaces sous protections fortes également recensées dans l’inventaire ZNIEFF des espaces remarquables pour la biodiversité
55 % en avril 2016

Effort de conservation des secteurs de nature remarquable

Proportion des surfaces de nature identifiée comme remarquable (ZNIEFF de type 1 et 2) qui fait l’objet d’un statut de protection, de réglementation ou de gestion destiné à favoriser sa conservation (aires protégées, site Natura 2000, PNR, CEN)
55 % en avril 2016

Complétude du réseau d'aires protégées pour les espèces à enjeux

Proportion d'espèces SCAP (Stratégie de Création d'Aires Protégées) pour lesquelles le réseau métropolitain d'aires protégées est considéré comme satisfaisant ou partiellement satisfaisant pour en assurer la conservation (complétude géographique)
24 % en 2010
Comment l’aménagement du territoire influe-t-il sur les facteurs de pressions ?

De toutes les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, plusieurs sont directement déterminées par l'aménagement du territoire. C'est en particulier le cas de l'artificialisation ou de la dégradation des sols, ou encore de la fragmentation des milieux, et dans une moindre mesure, de certaines pollutions. Il est complexe d'associer des effets constatés sur la biodiversité à telle ou telle politique d'aménagement du territoire, et les indicateurs nationaux en la matière sont difficiles à mobiliser et à interpréter. Il est néanmoins intéressant de suivre certaines causalités directes, ne serait-ce que pour mettre en lumière, et donc en débat, des responsabilités souvent perçues comme théoriques et générales.

Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux biodiversité

Proportion du territoire français couvert par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité ("SCOT Grenelle")
14 % au 1er janvier 2016
 

Gestion durable des aires marines protégées

Proportion, en superficie, d'aires marines protégées de plus de trois ans dotées d'un document de gestion validé par rapport à la superficie totale des aires marines protégées
86 % au 1er janvier 2016