Stratégie de l'Union européenne pour la biodiversité (SUEB)

Description de la thématique (périmètre)

L’Union européenne (UE) a adopté en 2011 une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie. Cette stratégie définit six objectifs qui couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité et qui permettront de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature. Cette stratégie est conforme aux engagements internationaux pris par l'UE dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), qui définit une série d'objectifs planétaires à atteindre d'ici 2020. Elle répond à deux engagements majeurs pris par les responsables de l'UE en mars 2010, à savoir enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050.

L'acte fondateur en est la communication de la Commission européenne du 3 juin 2011, intitulée : « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 » [COM(2011) 244 final - Non publié au Journal officiel].

La nouvelle stratégie élaborée par la Commission européenne pour préserver la biodiversité poursuit plusieurs objectifs :

  • faire reculer d'ici à 2020 le taux très élevé d'extinction des espèces ;
  • rétablir autant que possible les écosystèmes naturels dans l'Union européenne (UE) ;
  • et contribuer davantage à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial.

Elle fait partie intégrante de la stratégie « Europe 2020 », et notamment de l'initiative phare intitulée « Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ».

Les enjeux

Comme au niveau mondiale, l'Europe constate une dégradation de la biodiversité, liée aux activités humaines. La responsabilité en est partagée entre les Etats membres d'une part et l'Union européenne d'autre part. Cette responsabilité commune s'exerce tant sur le périmètre de l'Union européenne que sur celui des autres pays dans lesquels les sociétés européennes ont une influence : prélèvement de ressources, appui à la connaissance ou à la protection, déstabilisation des équilibres locaux ou renforcement de la gouvernance en faveur de la biodiversité...

La stratégie s'attache à identifier pour les politiques relevant de compétences européennes les actions à conduire pour intégrer les enjeux de biodiversité dans leur conception et leur mise en oeuvre. Politique agricole commune et politique commune des pêches sont deux exemples emblématiques mais bien d'autres leviers que leur infléchissement vers une meilleure prise en compte de la biodiversité existent pour en limiter les pressions ou en améliorer la valorisation. De multiples directives portent sur la protection de la biodiversité ou la mimitation des atteintes par les activités humaines :  directives "Habitats, faune, flore", "Oiseaux", directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", ou encore directive "Nitrates"...

Cette stratégie s'attache à rendre cohérente l'action en faveur de la biodiversité transversalement à toutes ces politiques, en appui aux, et en cohérence avec les politiques des Etats membres.

Les objectifs

Cette stratégie vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes dans l’UE d’ici à 2020, en définissant six objectifs prioritaires.

Objectif 1 : conserver et régénérer la nature

L’UE doit veiller à une meilleure application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Ces deux directives constituent la colonne vertébrale de la politique de l’UE en matière de biodiversité. Jusqu’à présent, elles ont permis de belles réussites, comme la création de Natura 2000, le plus grand réseau mondial de zones protégées couvrant plus de 750 000 km2. Toutefois les progrès sont encore insuffisants pour parvenir à un état de conservation favorable des habitats et des espèces d’importance européenne. Pour réaliser le premier objectif de la présente stratégie, les États membres doivent mieux appliquer la législation existante. En particulier ils doivent veiller à gérer et restaurer les sites Natura 2000 en y investissant les ressources nécessaires. Ces actions contribueront à enrayer la perte de biodiversité et permettre son rétablissement d’ici à 2020.

Objectif 2 : préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services

L’intégration d’une infrastructure verte, le rétablissement d'au moins 15 % d'écosystèmes dégradés à l'horizon 2020 et le développement d'une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services d'ici à 2015 seront des mesures essentielles pour préserver et améliorer les services écosystémiques (par exemple la pollinisation des cultures par les abeilles).

Objectif 3 : assurer la durabilité de l’agriculture et de la foresterie

Les instruments prévus au titre de la politique agricole commune (PAC) doivent contribuer à étendre les zones concernées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité d’ici à 2020.

Les plans de gestion des forêts ou les instruments équivalents seront mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie d’ici à 2020. Ils devront garantir une gestion durable des forêts pour bénéficier d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE.

Les mesures adoptées pour assurer un mode de gestion durable dans ces deux secteurs doivent également contribuer à la réalisation des objectifs 1 et 2 de la stratégie.

Objectif 4 : garantir une utilisation durable des ressources de pêche

Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche doivent permettre d’atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015. Pour cela, il est essentiel de parvenir à une distribution de la population par âge et par taille, indiquant un bon état du stock. Grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, il sera possible d'atteindre un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (DCSMM).

Objectif 5 : lutter contre les espèces allogènes envahissantes

À l'exception de la législation relative à l’utilisation à des fins aquacoles d'espèces exotiques ou localement absentes, il n’existe pas de politique globale définie par l'UE pour lutter contre les espèces allogènes envahissantes. Pourtant, ces espèces constituent une véritable menace pour la biodiversité européenne. Il est donc nécessaire de les répertorier, les isoler ou les éradiquer, et de contrôler leur introduction pour éviter l’apparition de nouvelles espèces. Pour ce faire, la Commission comblera les lacunes politiques dans la lutte contre les espèces allogènes envahissantes au travers d'un instrument législatif ad hoc.

Objectif 6 : gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial

L’UE doit intensifier sa contribution à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial en tenant les engagements pris lors de la 10e conférence des parties (CdP10) à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Nagoya en 2010. Lors de cette conférence, l’UE s’est engagée à :

  • atteindre les objectifs fixés par le plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020 ;
  • mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (protocole APA) ;
  • et mobiliser des ressources de financement supplémentaires à la hauteur du défi de la protection de la biodiversité au niveau mondial.

Les indicateurs

L'Agence européenne de l'environnement  (AEE) est chargée de l'élaboration et du renseignement des indicateurs européens sur l'état et l'évolution de la biodiversité. Le programme Streamlining of European Biodiversity Indicators (SEBI) vise à développer des indicateurs à cette fin. Le programme accompagne l'évolution des stratégies européennes en proposant de nouveaux indicateurs lorsque nécessaire. L'ONB a initié une démarche d'analyse de correspondance entre les indicateurs définis par la démarche SEBI et ceux développés nationalement. Les tableaux de comparaison sont accessibles par l'onglet "Les indicateurs".